Histoires d'entrepreneurs

Fabien, restaurateur… par obligation

Juillet 2022

Fabien, restaurateur… par obligation

A 64 ans, après avoir pris sa retraite, Fabien et son épouse Françoise pensaient avoir fait le plus difficile : aider leur fils aîné à créer sa propre affaire de restauration.

Ils habitent une petite ville de province et le restaurant est situé sur une place fréquentée. Ils ont investi 30 000€ et se sont portés caution solidaire de l’emprunt contracté par leur fils pour l’acquisition du fonds. Après deux ans d’exploitation, leur fils fait une grosse dépression et décide d’abandonner l’affaire !  

Catastrophe.

Ils risquent non seulement de perdre une partie de leurs économies investies, mais également d’être obligés de rembourser l’emprunt dont ils sont caution !

Si Fabien n’est pas du métier, Françoise est cuisinière. Ils décident d’assurer la gestion de l’affaire, en ayant pour objectif de trouver si possible un repreneur. Françoise à la cuisine, Fabien en salle et responsable des achats, de la gestion, ….

Quand il appelle notre association Re-créer,  Fabien est au bord du burn out. Des journées sans fin, peu de repos et une très faible rentabilité. Mais apparemment pas de perte. Il a envie de tout arrêter. Le correspondant re-créer et Fabien se parlent plusieurs fois[1] et décident la mise en place de plusieurs mesures : aménagement des horaires d’ouverture, fermeture le soir, proposition de plats d’exception avec supplément pour augmenter la marge, refonte de la carte…l’objectif est de faire croître la rentabilité, tout en aménageant le temps de travail pour que Fabien puisse souffler, car sinon il ne tiendra pas le rythme. Le correspondant recréer suggère également d’étudier le dispositif de sortie de crise[2] gouvernemental pour essayer de restructurer les emprunts et alléger la charge mensuelle.

Quelques mois après, Fabien rappelle son correspondant Re-créer.

Le banquier a donné son accord sur la restructuration avec un allongement de 24 mois supplémentaires, sans surcoût. Les mesures mises en place ont porté leurs fruits. Le panier moyen a augmenté de 2€ par repas. Toutes les échéances sont respectées. En outre, un acheteur est intéressé. Les discussions sont très avancées et l’acheteur est prêt à reprendre les cautions[3] à la place de Fabien.

En étudiant les comptes actualisés du restaurant, le correspondant Re-créer remarque qu’il existe un déficit fiscal antérieur. Ce qui veut dire que si le repreneur achète la totalité des parts de l’entreprise, il pourra bénéficier de ce déficit antérieur pour réduire son impôt société sur les exercices futurs[4]. Ce qui fait un argument de vente complémentaire.

Quelques semaines après, Fabien a contacté l’association Re-créer pour l’informer qu’un protocole était en cours avec l’acquéreur.

Fabien et son épouse peuvent maintenant espérer une retraite plus sereine.


[1] Les correspondants Re-créer sont formés à l’écoute active et sont des professionnels des difficultés d’entreprise. Ils ne jugent pas, mais permettent au chef d’entreprise de s’exprimer, de clarifier sa situation, de prendre de la hauteur pour mieux envisager les solutions à mettre en place, quelles qu’elles soient

[2] https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/sortie-crise-aides-entreprises-situation-fragilite#

[3] Il est indispensable que cet accord de transfert de caution soit validé par le prêteur. Le seul engagement de l’acquéreur ne suffit pas.

[4] Le déficit fiscal d'un exercice correspond au résultat fiscal négatif constaté par une société, à la clôture de l'exercice considéré.

Ce déficit fiscal n'est pas « perdu » dans la mesure où il peut être utilisé pour diminuer le résultat taxable d'un exercice postérieur (report en avant) à celui de sa constatation.

Petites causes, grands effets

Quand on est à la tête de sa petite entreprise, il arrive que l’on néglige certaines formalités, qui nous semblent superflues. D’autant plus superflues, si dans sa vie privée, le chef d’entreprise rencontre aussi quelques difficultés. Et pourtant, le non-respect de certaines dispositions peut avoir des
conséquences dramatiques pour l’entreprise.

Gaëlle exploite un snacking, au sein d’un établissement scolaire de bonne taille : 2 500 élèves plus le personnel enseignant et administratif. Ce snacking est une alternative à la cantine de l’école. L’affaire, avec trois salariés tourne bien car la qualité est au rendez-vous.

Aussi improbable que cela puisse paraître, la société a été mise en redressement judiciaire (RJ), sans que la cheffe d’entreprise n’en soit informée. En effet, suite à la requête d’un ancien salarié, une convocation en chambre de conseil a été adressée à Gaëlle par le tribunal de commerce saisi. Gaëlle n’a pas reçu la convocation et elle ne s’est pas présentée au tribunal. En son absence, un jugement
de RJ a été prononcé.

Si Gaëlle n’a pas reçu la convocation du tribunal, c’est parce que l’adresse de son siège social, qui était son domicile, n’a pas été mise à jour ! 1 A cause de problèmes personnels, elle n’habitait plus à cette adresse. Elle habitait provisoirement chez un parent.

L’avocat de Gaëlle a tenté un recours pour contester le jugement de RJ 2 . Mais la cour d’appel l’a débouté, puisque de toutes manières on ne peut pas toucher la cheffe d’entreprise en l’absence d’adresse de siège social valide.

Ainsi, malgré l’existence d’une concession exclusive de 3 ans pour l’exploitation de son snaking, le RJ a été transformé en LJ. Car pendant sa période d’observation, pour payer la facture de 3 000 € de l’administrateur désigné, elle n’a pas payé un fournisseur 3 . En outre, un des trois salariés à temps partiel avait été embauché pendant la période d’observation, sans l’accord de l’administrateur 4 .

Le correspondant Re-créer a accompagné Gaëlle dans cette période difficile.
Elle a su trouver l’énergie nécessaire pour rebondir dans un poste à responsabilité dans son secteur d’activité dans l’attente de retrouver les conditions favorables pour recréer sa propre affaire.

Les bénévoles de l'association RE-CRÉER restent mobilisés pour vous, pour vous aider, pour que le rebond soit une réalité.

Antoine a pu repartir SANS subir une procédure de Redressement Judiciaire

A la tête de sa SAS spécialisée dans les services aux entreprises depuis plus de 20 ans, Antoine a su gérer sa croissance en maîtrisant ses besoins salariaux et ses frais de structure. En bon gestionnaire, il contrôle ses variations prévisionnelles de trésorerie grâce à un tableau de bord à 3, 6 et douze mois. La fin d’année précédente et le début de l’année en cours ont été catastrophiques. Il comprend qu’il peut être en cessation des payements dans quelques mois. S’il passe en procédure collective, ses concurrents se chargeront de le faire savoir à ses clients. Il peut en perdre une partie.

Il contacte notre association RE-CRÉER

Son correspondant prend le temps d’écouter, d’approfondir la situation. Il conseille à Antoine, compte tenu de sa bonne réputation auprès de tous ses fournisseurs, et partenaires bancaires d’envisager une procédure de conciliation1. D’abord en contactant tous ses principaux fournisseurs pour leur suggérer d’accepter le principe d’un délai de règlement. Puis en présentant au mandataire la mission qu’il souhaite lui confier2.

Antoine dépose donc une requête auprès du président du tribunal de commerce qui ouvre une procédure de conciliation par une ordonnance3. Avec le soutien du mandataire, Antoine a pu conclure des accords amiables avec ses créanciers, fournisseurs et banques. Le plan d’étalement des créances fournisseurs sur 18 mois, combiné à un moratoire bancaire de 6 mois a permis à l’entreprise de passer ce cap de difficultés conjoncturelles. Antoine a respecté l’intégralité des engagements pris à l’égard de ses fournisseurs et partenaires bancaires. Il a pu régler tous les salaires et a conservé tous ses clients pendant cette période. 

La confidentialité du mode amiable de règlement des difficultés (MARD)4 a été respectée et la survie de l’entreprise assurée.

 1 : La procédure de conciliation avec désignation d’un mandataire ad hoc est confidentielle
 2 : Le montant des honoraires du mandataire doit être discuté avec le débiteur, au regard de la mission, sous le contrôle du juge. La rémunération du mandataire ne peut être liée au montant des créances ou abandons de créance, ni à la facturation forfaitaire de frais de dossiers.
3 : La requête expose la situation économique et sociale, les besoins de financement, avec les moyens d’y faire face grâce au soutien de l’administrateur ad hoc choisi.
4 :  Le MARD n’est pas une procédure. L’objet de l’accord conclu est un contrat de droit privé, relevant du droit commun des contrats.