Au moment de la crise
En dépit des efforts d'anticipation et de prévention (ou à cause de leur absence), l'entreprise peut se trouver confrontée à une situation perçue comme difficile, voire inextricable. L'expérience montre que dans de nombreux cas des solutions existent, à condition de regarder la réalité en face, de sortir de son isolement, et de se faire aider.
Partant de l'idée que la procédure judiciaire n'est pas le seul moyen de traitement des difficultés des entreprises, le débiteur bénéficie de plusieurs procédures, en fonction de la nature des créanciers et de l'ampleur des problèmes, pour renégocier l'étalement de sa dette.
Cette partie partie s'attachera donc à décrire les procédures les plus courantes en matière de difficultés des entreprises.
Dossier 1 - La procédure de conciliation
Comme le mandat ad hoc, la procédure de conciliation a pour objet de rechercher un accord amiable entre le débiteur et ses principaux créanciers afin de résoudre les difficultés rencontrées par l'entreprise. Cette procédure, issue de la loi de sauvegarde des entreprises, remplace celle du règlement amiable.
Dossier 2 - La procédure de sauvegarde
La procédure de sauvegarde est destinée à faciliter la réorganisation de l’entreprise afin de permettre la poursuite de l’activité économique, le maintien de l’emploi et l’apurement du passif. Pour bénéficier de la procédure de sauvegarde, l’entreprise ne doit pas être en cessation des paiements.
Dossier 3 - La sauvegarde financière accélérée
Dernière en date, l’objectif de cette procédure est d’offrir au dirigeant, qui a su anticiper les difficultés de son entreprise, une possibilité de restructuration rapide et sécurisée de l’endettement financier, tout en évitant de perturber ses relations commerciales avec les fournisseurs.
Dossier 4 - Le redressement judiciaire
La procédure de redressement judiciaire est destinée à permettre la poursuite de l’activité de l’entreprise, le maintien de l’emploi et l’apurement du passif. Elle donne lieu à un plan arrêté par jugement à l’issue d’une période d’observation.
Dossier 5 - La liquidation judiciaire
La liquidation judiciaire concerne les entreprises en cessation des paiements, et dont le redressement est impossible. La liquidation judiciaire met fin à l’activité de l’entreprise.
Fin Accordéon
Attention, il est nécessaire d'être enregistré sur le site pour consulter les dossiers.
