Le rôle du Tribunal de commerce dans le rebond du chef d'entreprise

Qu'il s'agisse de contentieux général pour la résolution de litiges commerciaux, de procédures collectives concernant la vie de l'entreprise, mais aussi de mesures de prévention (mandats ad'hoc, médiation, conciliation, arbitrage), le Tribunal de commerce joue un rôle essentiel d'accompagnement du chef d'entreprise pour l'aider à faire face aux difficultés rencontrées.
Les témoignages des participants, chefs d'entreprises ou personnalités liées à la juridiction commerciale en attestent.
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Le recours aux modes alternatifs de règlement des conflits : Médiation, conciliation, arbitrage - En 2010, quels recours des PME à ces procédures ?

Intervention, dans une première partie, de spécialistes de la question, sur le recours aux modes alternatifs de règlement des conflits.
Jean-Bertrand DRUMMEN, Président du Tribunal de Commerce de Nanterre, présente les différentes procédures alternatives, et donne quelques indications sur l'évoltuion de ces procédures.
Jean BERNINI, Médiateur au sein de l'IEAM, présente l'Institut d'Expertise, d'Arbitrage et de Médiation, et explique ce que sont les médiateurs, leur rôle et leur déontologie.
Claude DUVERNOIS, Avocat, Médiateur et Vice-Président de l'Association Médiation en Seine, présente son association.
Dans une deuxième partie, intervention de Françoise LAURENT, Secrétaire Générale de la GSC, présente le nouveau package de l'offre GSC.
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Comment vais-je financer mon entreprise dans la crise actuelle ?

Présentation des différents outils de financement disponibles pour les entreprises. Les intervenants ont des compétences variées, avec une capacité d'intervention sur des sujets variés.
Jacques SAILLARD, Trésorier Payeur Général, intervient sur les différentes mesures fiscales et instances de soutien lors des difficultés d'entreprise mises en place par la Direction Générale des Finances Publiques.
Dominique CAILLART, Directeur du Réseau Ile de France OSEO, présente OSEO et les moyens mis en oeuvre par le plan de relance.
William NAHUM, Médiateur du Crédit Délégué, expose les principes de la Médiation du Crédit et la procédure à suivre pour ouvrir un dossier.
Jean-Michel GABRIEL, Directeur Général de la BNP Paribas, expose la position des banques face aux entreprises en difficulté.
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  Le jour où mon entreprise a failli disparaître

Témoignages de chefs d'entreprise sur les difficultés qu'ils ont vécues. Le but de la réunion n'est pas d'apprendre leur métier, mais d'apprendre de leurs difficultés.
Patrick FERRAN, Président de la société 2or3things, intervient sur la gestion des opportunités.
Robert EJNES, Président de la société Modelux, expose son double problème de management, à savoir un problème de gestion financière et un problème de gestion culturelle.
François BANCILHON, Président de la société Mandriva, explique son parcours lors du dépôt de bilan et son rebond.
Jean-Marc WERMEISTER témoigne de la fermeture de son entreprise "dans la douleur".
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Gestion et sortie de crise - Témoignages de Chefs d'entreprises

Témoignages de chefs d'entreprise ayant géré une crise, afin que chaque entrepreneur soit éclairé et fasse sa propre analyse.
Alain FRIBOURG, Président de Dirigeants et Investisseurs, Professeur à l’ESSEC
Serge HAYAT, Chef d’Entreprise, Professeur à l’ESSEC
François PAILLUSSEAU, X, Chef d’entreprise
Stéphane PERCHE, X, Managing Director, Distressed Product Group Deutsche Bank
Jan ZARZYCKI, X, Director, Distressed Product Group Deutsche Bank
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Fin de l'accordéon

Lever un obstacle au rebond : L'indicateur dirigeant - Comparaison européenne

Le cabinet Grant Thornton a commenté l'enquête qu'il a réalisée dans les plus grands pays européens ; il en ressort que l'indicateur dirigeant de la Banque de France est une exception française qui handicape lourdement le dirigeant d'entreprise qui souhaite rebondir. Deux dirigeants d'entreprise ont confirmé les résultats de cette enquête par leur témoignage sur les difficultés concrètes qu'ils ont rencontrées à cause d'un mauvais indicateur les concernant.

Cet indicateur est attribué par la Banque de France sans avoir entendu le dirigeant d'entreprise et examiné son cas particulier, alors que les tribunaux décident de sanctions en fonction de l'éventuelle gravité d'une faute commise. Un fichier national des sanctions va être créé. Ce projet a été exposé par le Directeur des affaires civiles et du sceau.

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LBO et attitude responsable des intervenants : un retour aux fondamentaux

Après l'intervention de deux Grands Témoins, les participants sont intervenus, dans une première table ronde, sur les critères de réussite des LBO (Dimensions éonomique, financière et sociale d'un LBO).
Conditions économiques et financières du projet ;
Enjeux sociaux de la réussite d'un LBO ;
Montage avec les différents participants (managers, salariés, investisseurs, financiers, ...) ;
Anticipation de l'évolution des marchés ;
Les nouvelles pratiques pour organiser un LBO.

Une deuxième table ronde a traité de l'attitude responsable des différents intervenants.
Renégociation de la structure de financement ;
Entrée de nouveaux acteurs ;
Critères de choix d'une procédure : amiable ou judiciaire ;
Ambivalence du rôle du dirigeant - actionnaire ;
Rôle des tribunaux de commerce.

En conclusion, le Médiateur du Crédit, a exposé pourquoi la Médiation du Crédit facilitateur dans la solution des refinancements des entreprises, est un possible facture de réussite dans le traitement des LBO.
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Entreprendre pour un nouveau départ - La deuxième chance des entrepreneurs

Les intervenants de la première table ronde se sont penchés sur la question "Comment ne pas stigmatiser le chef d'entreprise et lui permettre de rebondir ?"
Adoucir les épreuves : actions en cours auprès des tribunaux de commerce et mesures prises par certaines juridictions, par les administrateurs judiciaires. Application de la Loi du 26 juillet 2005 sur la sauvegarde des entreprises et l'ordonnance du 18 décembre 2008 portant réforme du droit des entreprises ;
Effort de sensibilisation des juges face aux entreprises en procédure ;
Banque de France : Indicateur Dirigeant - Quid de l'évolution de cet indicateur dans le temps ? Décret du 18 février 2009 ;
Témoignages de dirigeants d'entreprise ayant rencontré des difficultés pour créer à nouveau.

La deuxième table ronde a montré que les différences pouvaient devenir des moteurs pour entreprendre.
Intégrer les différences à travers la création d'entreprise et en faire une source d'innovation ;
Points sur les positions européennes sur le sujet.

Fin de l'accordéon